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CIRCULAIRE

CIR-93/2002

Date :
01/07/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modification du taux mentionné à l'article R 461-8 du CSS dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DSM/ DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Le décret n 2002-543 du 18 avril 2002, publié au JO du 21 avril, abaisse la valeur du taux fixé à l'article R 461-8 du CSS de 66,66 % à 25%.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND