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CIRCULAIRE

CIR-93/2005

Date :
20/10/2005
Domaine(s) :
Pilotage
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Dématérialisation des attestations de salaire- Gestion des pièces justificatives
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
250 BENEFICIAIRES
Emetteur(s) :
DDO/ DFC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 03/10/2005
Résumé :
La dématérialisation des attestations de salaire entraîne un certain nombre de conséquences quant à la gestion des pièces justificatives, relatives d'une part à la signature de l'assuré et d'autre part à la valeur juridique des documents dématérialisés.
Mots clés :
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE