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CIRCULAIRE

CIR-94/2005

Date :
31/10/2005
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Date d'effet de l'Allocation des travailleurs de l'amiante
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Rappel des règles de détermination de la date d'effet de l'Allocation des travailleurs de l'amiante
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD