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CIRCULAIRE

CIR-95/2003

Date :
08/07/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Pension militaire de retraite et allocation des travailleurs de l'amiante
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Par lettre du 24 juin 2003, la DSS conclut au cumul intégral de l'allocation des travailleurs de l'amiante avec une pension militaire de retraite.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD