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CIRCULAIRE

CIR-95/2005

Date :
03/11/2005
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modalités de tarification pour les catégories particulières.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2611 ORGANISATION - MOYENS - TARIFICATION
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les dispositions du décret n 95-1109 modifiant le Code de la sécurité sociale et l'arrêté du 17 octobre 1995 relatifs à la tarification des risques d'AT/MP prévoient des modalités de tarification pour les catégories particulières.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD