Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-96-2002.PDF 36.1 Ko

CIRCULAIRE

CIR-96/2002

Archivée
Date :
11/07/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Remboursement forfaitaire des soins exposés à l'étranger
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Modalités d'application de l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins reçus à l'étranger. Modification des tarifs applicables en cas d'hospitalisation dans un : - service de psychiatrie - de réadaptation et de rééducation moyen séjour, court séjourModification du tarif des frais de transports en ambulance.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY