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CIRCULAIRE

CIR-97/2003

Date :
08/07/2003
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Circulaire d'application à la convention nationale thermale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25203 THERMALISME
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Application de la nouvelle convention nationale thermale approuvée par arrêté interministériel du 1er avril 2003 (JO du 23 avril 2003). Dispositions générales, obligations conventionnelles, traitements types, prises en charge des cures thermales, procédure de contrôle.
Mots clés :
Thermalisme
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU