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CIRCULAIRE

CNAMTS 207/1974

Date :
29/10/1974
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
L'hospitalisation à domicile - Conditions médicales d'admission - Conventions-types - Règlement intérieur
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2450 HOSPITALISATION A DOMICILE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La Caisse Nationale, à la suite d'études approfondies, fixe sa doctrine à l'égard de l'hospitalisation à domicile ; elle demande aux Caisses Régionales de veiller en conséquence au respect des règles déterminées en accord avec la Commission de l'Assurance Maladie et leur adresse à cet effet différents documents concernant les conditions médicales d'admission, les conventions-types, le règlement intérieur des associations ou services dispensant cette forme de soins
Mots clés :