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CIRCULAIRE

CNAMTS 259/76

Date :
23/07/1976
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
PARTICIPATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL POUR FAMILLES DE MALADES HOSPITALISES
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les Caisses Régionales sont habilitées à participer au financement du fonctionnement es Foyers d'Accueil pour familles de malades hospitalisés dans la double limite du déficit annuel de gestion et de 40 % des dépenses.
Mots clés :