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CIRCULAIRE

CNAMTS 302/1977

Date :
06/09/1977
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Contentieux de la Sécurité Sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
27 CONTENTIEUX
270 CONTENTIEUX GENERAL
272 CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'actions respectives des Caisses Primaires d'Assurance Maladie et des Echelons Locaux du Service Médical dans les domaines suivants: - Procédure suivie devant les Commissions de Recours Gracieux, lorsque le litige porte sur une question d'ordre médical, - Contentieux du Contrôle Technique.
Mots clés :