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CIRCULAIRE

CNAMTS 317/1978

Date :
25/01/1978
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Classement des Maisons de Santé Privées
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La Caisse Nationale fait connaître aux Caisses Régionales les modalités du classement des Maisons de Santé Privées.
Mots clés :