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CIRCULAIRE

CNAMTS 331/78

Date :
12/06/1978
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
INDEMNITE COMPENSATRICE DE SALAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES DIALYSES A DOMICILE PAR ARRETE DU 28 DECEMBRE 1977. La présente circulaire apporte certaines précisions sur la nature des modalités d'attribution de la nouvelle indemnité et sur l'imputation budgé
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Plan de classement :
2451 SOINS A DOMICILE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :