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CIRCULAIRE

CNAMTS 362/79

Date :
20/06/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. HARMONISATION DES PROCEDURES D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL DE L'ETAT ET DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. La présente circulaire informe les Caisses d'Assurance Maladie de l'expérimentation dans 7 départements d'un certai
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Plan de classement :
4 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, PREVENTION MALADIE
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :