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CIRCULAIRE

CNAMTS 363/79

Date :
26/06/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. INTERVENTION DES CPAM EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS EXERCANT DES ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES - Afin d'éviter l'atomisation des aides financières consenties, l'attention des Caisses Primaires d'Assurance Maladie est appelée s
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Plan de classement :
4 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, PREVENTION MALADIE
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :