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CIRCULAIRE

CNAMTS 364/79

Date :
26/06/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Application de la circulaire interministérielle nø 947 du 29 Mars 1979 relative au contrôle de l'exécution des budgets et de l'activité des établissements d'hospitalisation de soins et de cure.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :