Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
790626-A.PDF 45.63 Ko

CIRCULAIRE

CNAMTS 365/79

Date :
26/06/1979
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
MAISONS D'ACCUEIL SPéCIALISéES POUR HANDICAPéS ADULTES LOURDS. PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :