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CIRCULAIRE

CNAMTS 393/81

Date :
14/01/1981
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CIRCULAIRE D'ACTUALISATION DES ACTIONS DU CONTROLE MEDICAL
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
En application de l'arrêté du 2 février 1978, la Commission de l'Assurance Maladie a, dans sa séance du 22 octobre 180, décidé : 1 ) une mise à jour des cas relevant du contrôle obligatoire désormais limités aux exigences de la législation. Une liste des catégories obligatoires est dress 2 ) La circulaire procède à une actualisation des principes directeurs de la sélectivité qui doit permettre au Contrôle Médical de renforcer son action de ma des dépenses de santé.
Mots clés :