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CIRCULAIRE

DAR 16/2000

Date :
22/12/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Actualisation de la politique d'action sanitaire et sociale des CPAM et des CGSS suite à la mise en place de la CMU complémentaire
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
44 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES, SECOURS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
L'entrée en vigueur de la Couverture Maladie Universelle modifie le contexte dans le cadre duquel l'action sanitaire et sociale des Caisses Primaires d'Assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale est appelée à s'exercer, une enveloppe spécifique étant désormais individualisée pour favoriser l'accès aux soins des populations en marge de la CMU complémentaire.
Mots clés :