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CIRCULAIRE

DAR 3/2001

Date :
06/02/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Budget du Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale - Règles de report des crédits non consommés
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
40 PROGRAMME BUDGET
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La Commission de l'Action Sanitaire et Sociale de la CNAMTS a précisé les règles de gestion des crédits alloués dans le cadre des budgets d'action sanitaire et sociale des organismes, qui font désormais l'objet d'une programmation pluriannuelle en application de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2000 - 2003
Mots clés :