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CIRCULAIRE

DAR 4/2000

Date :
21/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recueil d'informations issues de l'application STATFAC.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
121 PREVISIONS, GERICO
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Exploitation des résultats de l'application STATFAC relatifs au dénombrement de la population protégée, des assurés par code régime et des bénéficiaires par nature d'exonération du ticket modérateur.
Mots clés :