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CIRCULAIRE

DDR 2/98;ACCG 3/98;ENSM 4/98

Date :
12/02/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décret nø 96.786 du 10.09.96 et arrêtés du 17.03.97 relatifs au fonctionnement des comités médicaux régionaux créés par l'Ordonnance nø 96.345 du 24.04.96.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
10 GESTION FINANCIERE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :