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CIRCULAIRE

DDRE 1/2000

Date :
25/01/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Reproduction par reprographie d'ouvres protégées (L 112-2 du code de la Propriété Intéllectuelle).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Application de la loi du 3 Janvier 1995 relative à la collective du droit de copie.
Mots clés :