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CIRCULAIRE

DDRE 6/2000;DAG 1/2000;DIC 2/2000

Date :
16/11/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Redevances téléphoniques liées aux attentes musicales téléphoniques.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Redevances légales liées aux attentes musicales téléphoniques dues à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et à la Société Civile pour l'Exercice des Droits des Producteurs Phonographiques (SCPP).
Mots clés :