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CIRCULAIRE

DDRI 101/2001;AC 34/2001

Date :
06/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Basculement en dotation globale des Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) pour les enfants handicapés.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2440 ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS, ADOLESCENTS HANDICAPES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Cette circulaire précise les modalités d'application du décret 2001/55 du 17 janvier 2001 concernant le basculement de l'allocation de ressources des SESSAD vers une dotation globale.
Mots clés :