DDRI 103/2000;ENSM 37/2000

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CIRCULAIRE

Date :

11/08/2000

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Mise en place des nouveaux imprimés de signalement des arrêts de travail

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

21 FORMALITES, IMPRIMES

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :
L'intégration obligatoire des éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail entraîne la modification du circuit de transmission des imprimés (pour les annexes, voir *lettre de la CNAMTS du 11/08/2000*)

Mots clés :