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CIRCULAIRE

DDRI 103/2001;AC 35/2001

Date :
09/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
EEE - Assujettissement à la cotisation d'assurance maladie sur les avantages de retraite
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle du 17 juillet 2001 DSS/DACI n 349/2001 concernant la cotisation d'assurance maladie prélevée sur les avantages de retraite lorsque la couverture sociale n'est pas à la charge de la France
Mots clés :