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CIRCULAIRE

DDRI 104/2001;AC 36/2001

Date :
09/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Ordonnance n 2001/377 du 2 mai 2001 modifiant les critères d'assujettissement à la CSG et à la CRDS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle DSS/SDFSS/5B n 350/2001 du 17 juillet 2001 relative à la mise en ouvre de l'ordonnance n 2001/377 du 2 mai 2001 - critère fiscal et critère social
Mots clés :