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CIRCULAIRE

DDRI 106/2001

Date :
13/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Précisions sur divers points de réglementation relatifs aux indemnités journalières de l'assurance maladie
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La présente circulaire rappelle les modalités d'application de certains points réglementaires concernant les indemnités journalières de l'assurance maladie et ayant suscité des interrogations à plusieurs reprises de la part des organismes servant les prestations
Mots clés :