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CIRCULAIRE

DDRI 109/2001

Date :
17/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Subsistance - Etablissements - 40ème mise à jour
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non visés à l'article 11 du décret n 67-1232 du 22 décembre 1967
Mots clés :