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CIRCULAIRE

DDRI 11/2000

Date :
20/01/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Etablissements de santé privés anciennement à prix de journée préfectoraux.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000 LES DEPENSES D'HONORAIRES ET DE PRESTATIONS DIVERSES SONT INTEGREES DANS LA DOTATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS ANCIENNEMENT FINANCES PAR PRIX DE JOURNEE PREFECTORAL.
Mots clés :