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CIRCULAIRE

DDRI 112/2001

Date :
23/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Régime des artistes auteurs
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
28 AUTRES REGIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Le décret n 2001-644 du 18 juillet 2001 (Journal Officiel du 20 juillet 2001) modifie le seuil de ressources permettant l'affiliation des artistes auteurs au régime de protection sociale qui leur est spécifique. Il réduit en outre le délai de carence applicable aux prestations en espèces de l'assurance maladie qui passe de neuf à trois jours.
Mots clés :