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CIRCULAIRE

DDRI 113/2001

Date :
23/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
TIPS - Prorogation des dates de fin de prise en charge des dispositifs médicaux, produits et appareillages dont le terme est arrivé à échéance.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Lettres ministérielles en date des 26 juin et 27 juillet 2001 prorogeant les dates de fin de prise en charge des dispositifs médicaux, produits et appareillages inscrits au TIPS dont la date de fin de prise en charge est arrivée à échéance.
Mots clés :