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CIRCULAIRE

DDRI 114/2000

Date :
12/09/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Travailleurs frontaliers occupés en Suisse.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle DSS/DAEI/2A/5A/2000/419 du 24 juillet 2000 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse au regard de l'assurance maladie.
Mots clés :