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CIRCULAIRE

DDRI 116/2000

Date :
12/09/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Régime de sécurité sociale des Etudiants
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Diffusion de la circulaire inter-ministérielle DSS/DES/N 2000/426 du 21 juillet 2000 relative aux modalités de gestion du régime de sécurité sociale des étudiants
Mots clés :