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CIRCULAIRE

DDRI 117/2000

Date :
15/09/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

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Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Taux forfaitaires de cotisations applicables au plafond vieillesse pour le calcul du montant de l'indemnité journalière maternité.
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Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Préalablement au calcul de l'indemnité journalière maladie - maternité, il convient d'appliquer au plafond de sécurité sociale les taux forfaitaires de cotisations fixés annuellement par les services ministériels (article R.331-5 du Code de la sécurité sociale).
Mots clés :