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CIRCULAIRE

DDRI 120/2000

Date :
03/10/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Couverture maladie universelle. Cotisation due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale sous condition de résidence.
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Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Dans le cadre de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999, portant création d'une couverture maladie universelle, des échanges d'informations sont nécessaires entre les CPAM et les URSSAF sur les cotisations dues par les personnes affiliées au régime général sous condition de résidence. Cette circulaire a pour objectif de préciser les modalités de ces échanges.
Mots clés :