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CIRCULAIRE

DDRI 120/2001

Date :
25/09/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Situation des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile au regard de la législation de sécurité sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La circulaire ministérielle DSS/FSS/5B/2001/286 du 22 juin 2001 commente les modifications apportées par l'arrêté du 31 mai 2001, en ce qui concerne les vendeurs à domicile
Mots clés :