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CIRCULAIRE

DDRI 121/2000;AC 41/2000

Date :
05/10/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
QUEBEC - Couverture sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire DSS/DAEI/2000/338 du 20 juin 2000 relative au protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000.
Mots clés :