Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
010927-A.PDF 8.77 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 121/2001

Date :
27/09/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Assistants parlementaires européens
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les assistants parlementaires européens salariés sont soumis, à l'ensemble des règles fixées par le règlement (CEE) - n 1408/71 en ce qui concerne tant la détermination de la législation qui leur est applicable que le régime des prestations dont ils peuvent relever
Mots clés :