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CIRCULAIRE

DDRI 122/2001

Date :
28/09/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Travailleurs frontaliers occupés en Suisse et les membres de leur famille
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle n DSS/DACI/2A/5A/2001/394 du 2 août 2001 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse au regard de la protection sociale en France : CMU de base (affiliation et cotisation).
Mots clés :