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CIRCULAIRE

DDRI 127/2001;AC 46/2001

Archivée
Date :
10/10/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention SESAM-Vitale avec les pharmaciens - dispositions relatives à la transmission des informations sur les articles du TIPS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Etiquettes des produits du TIPS - Exonération pour les pharmaciens en SESAM-Vitale de l'obligation de collage de l'étiquette sous réserve de transmission de certaines informations.
Mots clés :