Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
011016-A.PDF 14.53 Ko

CIRCULAIRE

DDRI 129/2001

Date :
16/10/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Protection sociale des volontaires pour la solidarité internationale décret n 95-94 du 30 janvier 1995
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Pendant la durée du contrat, les intéressés relèvent de l'assurance volontaire des français expatriés. A leur retour, ils bénéficient d'une affiliation au régime général de l'assu- rance maladie, à des titres différents, selon la nature du revenu de remplacement perçu.
Mots clés :