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CIRCULAIRE

DDRI 130/2000;AC 44/2000

Date :
25/10/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Contrôle interne et CMU
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Transmission d'un guide de procédures nationales relatives à la mise en place et au suivi de la CMU (base et complémentaire) Transmission d'un guide de contrôle de ces procédures, élaboré à partir d'une analyse des risques
Mots clés :