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CIRCULAIRE

DDRI 131/2001;AC 48/2001;ENSM 33/2001

Date :
17/10/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention de sécurité sociale entre la France et le Chili
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La circulaire DSS/DACI/n 2001/437 du 10 septembre 2001 explicite les dispositions contenues dans la convention franco-chilienne de sécurité sociale du 25 juin 1999 ainsi que dans l'Arrangement Administratif du 22 octobre 1999 pris en application de cette convention.
Mots clés :