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CIRCULAIRE

DDRI 133/2000

Date :
02/11/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Immatriculation des personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Sur leur demande, le numéro d'inscription au répertoire (NIR) attribué avant le 1er mars 2000 aux personnes nées en Algérie, avant le 3 juillet 1962, porte en 6ème et 7ème position une valeur fixée entre 91 et 94, selon leur lieu de naissance. Pour les personnes, nées avant le 3 juillet 1962, mais immatriculées à partir du 1er mars 2000, la valeur fixée entre 91 et 94 est obligatoire.
Mots clés :