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Objet : |
Immatriculation des personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 |
Liens: |
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Plan de classement : |
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT |
Emetteur(s) : |
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Pièces jointes :
0
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Résumé :
Sur leur demande, le numéro d'inscription au répertoire (NIR) attribué avant le 1er mars 2000 aux personnes nées en Algérie, avant le 3 juillet 1962, porte en 6ème et 7ème position une valeur fixée entre 91 et 94, selon leur lieu de naissance. Pour les personnes, nées avant le 3 juillet 1962, mais immatriculées à partir du 1er mars 2000, la valeur fixée entre 91 et 94 est obligatoire.
Mots clés :
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