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CIRCULAIRE

DDRI 138/2000

Date :
28/11/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Remboursement des soins exposés dans l'UE/EEE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La circulaire n DSS/DACI/2000/546 du 2 novembre 2000 modifie le plafond des dépenses en dessous duquel les institutions françaises sont autorisées à appli- quer la procédure dérogatoire
Mots clés :