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CIRCULAIRE

DDRI 138/2001;ENSM 37/2001

Date :
06/11/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers en Suisse
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
1. Mise en place d'un réseau d'avocats étranger afin d'aider les CPAM dans la récupération de leurs créances à l'étranger dans le cadre des recours contre tiers en Suisse 2. Liste récapitulative des cabinets d'avocats ayant conclu une convention avec la CNAMTS depuis 1993
Mots clés :