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CIRCULAIRE

DDRI 139/2001;AC 51/2001

Date :
09/11/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modification de la convention franco-monégasque Accord complémentaire avec le Centre cardio-thoracique
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Un accord de tiers payant a été signé le 5 septembre 2001 avec effet du 1er juillet 2001 avec le Centre cardio-thoracique de Monaco
Mots clés :