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CIRCULAIRE

DDRI 141/2001;AC 57/2001

Date :
07/12/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Assurance invalidité - Exonération de CRDS - Passage à l'Euro
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Exonération de CRDS au profit des pensionnés d'invalidité ni imposés au titre de l'impôt sur le revenu ni assujettis à la taxe d'habitation
Mots clés :