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CIRCULAIRE

DDRI 14/2000;AC 6/2000

Date :
24/01/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CMU - Circulaire ministérielle du 12 Janvier 2000.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
252 ASSURANCE MALADIE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci joint, la circulaire ministérielle DSS/5A/5B n 2000 du 12 Janvier 2000 relative à l'affiliation au régime général de Sécurité Sociale sous condition de résidence et au versement de la cotisation
Mots clés :